reforme changement de nom

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AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

reforme changement de nom

Message par AlexDC »

Up du sujet!
Pour la notification (annexe 2-3 de la circu), vous savez qui l'envoie? C'est rédigé de manière bancale, à la fois comme si c'était l'ODEC du lieu d'établissement de changement de nom et à la fois comme l'ODEC détenteur de l'acte de naissance... On bidouille quelque chose entre les deux étant donné que l'écrasante majorité des demandes qu'on a reçues viennent de résidents, une seule d'une personne née sur la commune.
Alexandre
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: reforme changement de nom

Message par Serge04 »

Bonjour Alexandre,
C’est vrai que ce n’est pas très clair…
Vu, page 19, le paragraphe suivant :
"L'officier de l'état civil informe le demandeur :
- du changement de nom consigné et lui en transmets copie;
- de la transmission aux officiers de l'état civil compétents des demandes de mise a jour des actes de l’état civil concernés parle changement de nom ;
- qu'il peut solliciter la délivrance prochaine d'actes d'état civil actualisés auprès des officiers de l’état civil compétents (modèle de notification en annexe 2-3).
"
J’aurais tendance à penser qu’il appartient à l’OEC du lieu d'établissement de changement de nom d’envoyer l’annexe 2-3 au demandeur.
Cordialement,
Serge
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