Période d'astreinte suivie ou précédée d'une période de congés

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TOAL
Messages : 5
Enregistré le : mar. 24 mai 2022 16:26

Période d'astreinte suivie ou précédée d'une période de congés

Message par TOAL »

Bonjour,

La règlementation en vigueur précise qu'un agent ne peut pas être d'astreinte pendant ses congés.

Toutefois, plusieurs services nous demandent, par nécessité de service de pouvoir accoler une période d'astreinte à une période de congés annuels.
Par exemple, l'agent est en congés du lundi au vendredi, mais il souhaite être d'astreinte tous le week-end, c'est-à-dire dés le vendredi soir.
Un autre souhaite faire un week-end d'astreinte entier et être en congés dés le lundi. Certains son d'astreinte sur une semaine mais souhaitent poser des 1/2 journées de récupération ou ARTT et assurer les astreintes de nuit accolées.
Il nous semble que les demandes formulées sont en contradiction avec l'interdiction de cumuler astreinte et congés pour les jours congés (vendredi / lundi) accolés aux périodes d'astreinte.
Peut-on considérer, par exemple, que l'agent est d'astreinte tout le week-end et qu'l est en congé le lundi matin après sa nuit d'astreinte? Ou encore que l'agent est en congé jusqu'au vendredi soir puis d'astreinte en fin de journée pour la nuit? Cela nous semble un peu tiré par le cheveux, mais y a t-il une tolérance?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Bonne journée!!!
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Période d'astreinte suivie ou précédée d'une période de congés

Message par Pascal B »

Bonjour,

Il est clair qu'un agent en position de congé ne peut pas être en astreinte.

Par contre rien n'empêche a priori qu'à l'issue de ses congés un agent soit immédiatement d'astreinte. Par exemple s'il a posé ses congés du lundi au vendredi inclus, il peut être inscrit d'astreinte dès le samedi (et pourquoi pas à partir de 0 h ?).

Toutefois la façon dont la problématique est rédigée laisse perplexe. Ce sont les agents qui annoncent "je veux être d'astreinte à ce moment-là", ou c'est le service qui fixe les astreintes ?

Votre questionnement pourrait être réglé par un règlement interne des astreintes, en annexe du règlement intérieur (ou du règlement temps de travail / congés) qui fixe ces modalités de succession astreinte - congé pour tout le monde, définisse clairement les cas admis et ceux qui ne le sont pas.
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