Marché de services ou marché de travaux

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Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Marché de services ou marché de travaux

Message par Manidou »

Bonjour,

Pour une mission de maitrise d'œuvre portant sur le diagnostic d'un bâti patrimonial communal en vue de sa réhabilitation avec faisabilité de l’opération et définition d’une enveloppe financière ; dois-je qualifier la mission de marché de services ou de travaux ?

Merci à vous,
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Marché de services ou marché de travaux

Message par Chafouincasper »

1 ce n'est pas un marché de MOE mais un marché préalable de type AMO ou programmation. Même si la mission de diagnostic est traité dans la règlementation avec la MOE c'est un très bon réflexe d'en faire une étude préalable, ça sera une base saine pour mettre les MOE en concurrence.

2 c'est un marché de services et non de travaux pour les seuils et plus précisément (de prestations intellectuelles PI pour le CCAG de référence.
Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Re: Marché de services ou marché de travaux

Message par Manidou »

Chafouincasper,

Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide.

Je suis content que vous souligniez que c'est un bon réflexe car nous hésitions forcément avec faire un seul et même marché comprenant en tranche ferme le diagnostic et en tranche optionnelle la mission de base de maitrise d'œuvre. Cette solution n'aurait pas été bonne ?
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Marché de services ou marché de travaux

Message par Chafouincasper »

si vous confiez la mission de diagnostic dans le contrat de MOE vous donnez la possibilité au MOE de vous embarquer dans une dérive financière tant tout sa mission de MOE> que pour les travaux : il argumenterait que les coûts ne pouvaient pas comporter toutes les contraintes qui ont été découvertes durant le diagnostic .......et ce principe étant indiscutable il ne vous restera qu'une discussion sur les montants, or il sera tout seul donc il vous dira c'est à prendre ou à laisser, pour laisser il vous faudrait tout reprendre à zéro pour la partie MOE donc délais ...... or les élus veulent mettre en service rapidement comme d'habitude, non ? .....
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Marché de services ou marché de travaux

Message par Pascal B »

Dans la même réflexion que notre collègue Casper, je conseille de séparer deux missions :

1) une mission d'évaluation et de programmation (programmiste), qui fera le point sur tout ce qui doit être inscrit comme travaux / prescriptions techniques / démarches administratives ... bref une véritable préparation du cahier des charges qui fera l'objet d'un appel d'offre de maîtrise d'oeuvre, et qui évaluera (sous sa responsabilité professionnelle) l'enveloppe budgétaire à prévoir,

2) la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux, sur la base du cahier des charges issu de la mission précédente, mission MOE classique au sens de la loi MOP.

Le prix d'une mission de programmiste est de quelques milliers d'euros, forfaitaire, indépendant du montant des travaux. Bien sûr, si le dossier est très technique ce sera plus cher que pour un hangar en tôle. En règle général, le programmiste NE PEUT PAS candidater à l'appel d'offre de maîtrise d'oeuvre (comme un AMO), car il a une connaissance approfondie du dossier avant l'appel d'offre, ce qui ne le met pas en égalité avec d'autres candidats.

Je constate souvent que des collègues cadres expérimentés de la FPT ne connaissent pas les missions et les avantages d'un programmiste. C'est pourtant un rôle important dans nos collectivités où nous devons TOUJOURS évaluer les budgets nécessaires à un projet à l'avance. Un programmiste va écouter les souhaits de la collectivité, va dresser un "programme" (comme un tableau avec colonne "ce que vous voulez" et colonne "ce que ça va vous coûter") avec en dernière ligne le coût auquel on aboutit. A partir de là, la collectivité peut faire des arbitrages sur certaines fonctions / qualités dans son projet, pour aboutir à un dossier qui servira de base à la maîtrise d'oeuvre.

Le programmiste n'est pas forcément un assistant à maîtrise d'ouvrage, mais cela peut être le cas si le projet l'exige.

Voici un lien pour définir ce qu'est un programmiste, il y en a d'autre, juste à titre d'exemple :
https://www.opqtecc.fr/le-programmiste- ... struction/
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