Bonjour,
Nous (communauté de communes) avons avec le Département qui sera maitrise d'ouvrage délégué un projet de création d'un pont sur un cours d'eau.
Outre les autorisations environnementales (dossier loi sur l'eau et étude d'impact), nous nous interrogeons sur quelle autorisation d'urbanisme doit-on déposer ( PC, PA...). Précisions: le pont sera sur une partie dans le domaine privé de la CC et sur une autre partie sur le domaine public fluvial.
D'avance merci
Autorisation d'urbanisme Constrcution d'un pont
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Re: Autorisation d'urbanisme Constrcution d'un pont
Bonjour,
Votre projet est-il concerné par l'article R421-3 b)du Code de l'Urbanisme ?
Est-il situé au sein d'un périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques ? (R421-10 du CU).
Votre projet est-il concerné par l'article R421-3 b)du Code de l'Urbanisme ?
Est-il situé au sein d'un périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques ? (R421-10 du CU).