Participation réseau d'assainissement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Kedyv
Messages : 1
Enregistré le : mer. 10 août 2022 09:01

Participation réseau d'assainissement

Message par Kedyv »

Bonjour,

La participation des habitants d'une commune au réseau d'assainissement (budget M49) s'analyser-t-elle comme une subvention à comptabiliser au compte 131 ?

Merci beaucoup,
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