assainissement autonome Zone A et pluvial

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

assainissement autonome Zone A et pluvial

Message par adit »

Bonjour,

Peut-on autoriser un assainissement autonome sur un terrain agricole ?
Petite précision. Nous sommes dans le cas d'un changement de destination, mais l'ANC est installé dans une parcelle non construite et non contigüe (traversée de route).
Peut-on, doit-on imposer un ANC sur la parcelle ?
Le PLUi précise bien que les changements de destination ne doivent pas nuire à l'activité agricole. L'installation d'un ANC dans une parcelle nue, nuit-elle à l'activité agricole ?
Idem pour le pluvial. Le PLUi précise que seul l'excès de ruissellement peut être rejeté vers le DP. Pour ce dossier les eaux pluviales de la toiture sont directement rejeté dans le bief d'écoulement de l'ANC.
Le terrain ou se trouve la maison est je pense assez grand pour recevoir l'ANC et le système de traitement du pluvial avant rejet.
Pensez-vous qu'on puisse imposer ces modification pour accorder le PC.
Malgrè un passage en CDPENAF, je doute que la commission émette un avis sur les réseaux, bien qu'elle soit garante de la gestion des terres agricoles.

Merci pour vos conseils.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: assainissement autonome Zone A et pluvial

Message par Emmanuel Wormser »

que prévoit le règlement de la zone ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: assainissement autonome Zone A et pluvial

Message par adit »

Bonjour,

Le règlement prévoit textuellement :
""""En l'absence de réseaux publics, un dispositif individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut-être admis, dès lors qu'il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération d'ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n'est pas encore réalisé.""""

J'en déduis qu'une installation sur une parcelle non contigüe, n'est pas possible !!! Pourtant le SPANC délivre des attestation de conformité § (bon d'accord il ne délivre pas les attestation en vertu du PLUi) mais il pourrait y avoir un peu de cohérence je pense ?

On est sur un changement de destination (agri-habitation), mais ça ne change rien au règlement.

Même si le pétitionnaire m'a expliqué que le terrain qui reçoit l'ANC est bien agricole, mais qu'aucun agri n'en veut parce que trop humide.....
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