Bonjour,
je sais pas si mon post est au bon endroit, dans ce cas là, je m'en excuse par avance!
L'INSEE me demande des acte( bulletins), sauf que les registres sont pas à jour voir erronés, peut on demander a recevoir des feuilles avec le même numéro d’état civil pour tout refaire au propre, et dans l'ordre?
refaire des actes de deces et de transcription
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STVIAUD CM
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 28 juil. 2022 12:53
Re: refaire des actes de deces et de transcription
Bonjour,
L’Insee vous demande-t-elle de renvoyer certains bulletins qui ne leur auraient pas été transmis et qui concernent des actes que vous détenez (cela peut arriver, un oubli, le courrier qui se perd si vos envois ne sont pas dématérialisés) ou des copies d’actes (ça, par contre, c’est très, très, très rare).
Concernant vos registres, que voulez-vous dire par "sont pas à jour voir erronés" ?
Dans tous les cas, vous ne pourrez pas obtenir de feuillets portant les mêmes numéros que ce que vous aviez précédemment de plus, les numéros des feuillets qui constituent les deux exemplaires originaux des registres sont inscrits sur le procès-verbal d’ouverture.
Pouvez-vous nous donner des précisions ?
Cordialement,
Serge
L’Insee vous demande-t-elle de renvoyer certains bulletins qui ne leur auraient pas été transmis et qui concernent des actes que vous détenez (cela peut arriver, un oubli, le courrier qui se perd si vos envois ne sont pas dématérialisés) ou des copies d’actes (ça, par contre, c’est très, très, très rare).
Concernant vos registres, que voulez-vous dire par "sont pas à jour voir erronés" ?
Dans tous les cas, vous ne pourrez pas obtenir de feuillets portant les mêmes numéros que ce que vous aviez précédemment de plus, les numéros des feuillets qui constituent les deux exemplaires originaux des registres sont inscrits sur le procès-verbal d’ouverture.
Pouvez-vous nous donner des précisions ?
Cordialement,
Serge