profession dans acte

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
kveen
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 4 août 2022 10:41

profession dans acte

Message par kveen »

Bonjour à tous,

J'ai un couple qui a visiblement envi de n'en faire qu'à leurs têtes! Déjà au moment du PACS, j'avais eu péniblement leurs professions… Ils ne travaillent plus et sont sûrement rentiers…
Bref, aujourd'hui pour leur dossier de mariage, j'ai aucune profession pour tout le monde (futurs mariés, témoins, parents…) et ils bloquent. Pour le coup, moi, je ne suis pas sûre de moi. :?
Merci d'avance pour aide et belle journée à tous.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: profession dans acte

Message par Serge04 »

Bonjour,
Personnellement, dans un premier temps j’essaierai avec diplomatie d’expliquer aux futurs époux qu’il est obligatoire de fournir ces informations, quelles que soient les professions des intéressés (nous ne sommes pas là pour les juger) d’autant que l’ensemble du dossier de mariage, s’il est recevable donc, complet, sera transmis au procureur de la République.
Ensuite, une collègue a récemment posée une question qui se rapproche de la vôtre sur le site e-communauté du CNFPT. Le formateur lui répond : ".../...Je pense que vous êtes tombés sur [des] hurluberlus et pour moi, il faut les convoquer en L.R.A.R. pour valider certaines énonciations pour l'acte de mariage et qu'à défaut de présentation le dossier de mariage ne pourra pas être validé. L'acte de mariage c'est sérieux c'est un acte juridique.../..."
Bon courage.
Cordialement,
Serge
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: profession dans acte

Message par AlexDC »

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Serge (j'adore "huluberlus"!), vous avez l'IGREC 121 pour vous aider.
S'ils ne font rien actuellement, c'est "sans emploi", que ça leur plaise ou non. Je connais même une mairie qui demande les dernières fiches de paie pour vérifier l'intitulé réel de l'emploi (je trouve ça un peu limite).

Alexandre
wariusd
Messages : 54
Enregistré le : mer. 3 juin 2020 23:42

Re: profession dans acte

Message par wariusd »

Bonjour,

Pour aider à faire "passer la pilule", n'oubliez pas (et rappelez-leur au besoin...) qu'une profession n'est pas la même chose qu'un emploi. Un emploi est lié à un contrat de travail à un instant T tandis qu'une profession, c'est plus large que ça, ça englobe une formation ou des études, une expérience,...
S'ils sont actuellement "sans emploi" (terme que je n'utilise jamais dans mes actes) cela ne veut pas forcément dire qu'ils sont "sans profession" ; s'ils ont fait des études ou une formation ou occupé des emplois antérieurement, c'est cette profession qu'il faut indiquer.

AlexDC, je ne connaissais pas cette pratique de demander les fiches de paye mais en effet ça me semble abusif.
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: profession dans acte

Message par AlexDC »

Je suis tombé par hasard sur un vieil article du Monde avec un jugement en cour d'appel au sujet du "sans emploi". Pas exactement la même problématique que celle de kveen mais je trouve que ça vulgarise plutôt bien les règles:
-lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2018/01/31/sur-l-acte-de-naissance-la-mention-sans-emploi-du-parent-ne-peut-etre-corrigee_6004543_5057666.html

Bonne journée à tous,
Alexandre
Modifié en dernier par webmestre le mer. 10 août 2022 16:38, modifié 1 fois.
Raison : Payant
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: profession dans acte

Message par Serge04 »

Bonjour,

@Alexandre. Merci pour cet article du Monde. Il m'a intéressé, instruit et étonné. Étonné non par le refus de la justice à modifier une "profession" dans un acte, mais par l’analyse de la Cour d’appel de Saint-Denis qui conclut que seule la mention "sans emploi" pouvait être portée dans cet acte de naissance. Je rejoignais plutôt la vision de wariud quant aux professions qui, de plus, ne sont que du déclaratif. Il ne me passerait pas par l’esprit l’idée de demander un bulletin de paie pour vérifier :lol:

@wariusd. Effectivement, je raisonnais comme vous concernant la nuance que l’on peut mettre entre une profession et une "situation passagère". Il n’est pas rare que dans un dossier de mariage on me mette "demandeur d’emploi" ou "chômeur", je n’utilise pas ces termes (je n’utilisais d’ailleurs non plus pas "sans emploi" jusqu’à présent). Par exemple, si en discutant avec un intéressé j’apprenais qu’il était plombier avant d'être au chômage suite à la fin d’un CDD, je mettais "plombier".

@kveen. Pour revenir à votre problème d’absence de renseignement, vous dites que vous aviez eu du mal à obtenir une profession pour le Pacs, mais vous avez fini par en avoir une. Peut-être pourriez-vous proposer aux futurs de reprendre les professions déclarées lors du Pacs ? Parce que "rentier" (ou "gagneur de loto") ce n’est pas une profession. Il vous restera tout de même la question des témoins… C’est fou ce que l’on peut perdre comme temps et comme énergie avec certaines personnes de mauvaise volonté (je reste poli).
Merci de nous tenir au courant du dénouement de cette affaire.

@tous, très bonne journée. Cordialement,
Serge
kveen
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 4 août 2022 10:41

Re: profession dans acte

Message par kveen »

Bonjour à tous et merci pour vos réponses,

J'ai réussi à obtenir les professions de tout le monde en leur mentionnant l'article de loi et en leur disant que j'avais vraiment cherché cet été à savoir si il y avait une obligation ou pas. Pour information l'article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 006117679/

...et ils m'ont répondu : "Bon... puisque l'état nous oblige à être reconnu par notre profession, vous pouvez compléter notre dossier avec les professions suivantes :"

:roll:
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: profession dans acte

Message par Serge04 »

Excellent kveen !
Un texte de loi porte toujours plus que la parole d’un agent (même lorsque ce dernier connaît et s’appuie sur les textes).
Bonne journée.
Serge
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: profession dans acte

Message par citronade »

Bonsoir

Pourquoi faire autant d'histoires là où il ne devrait pas y en avoir, pff.....

Bon courage pour le dossier =D>
Citronade 44 🍋 :)
Répondre