IMPUTATION ASSURANCE DEPENSES INVESTISSEMENT

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

IMPUTATION ASSURANCE DEPENSES INVESTISSEMENT

Message par julien7 »

Bonjour

si l'assurance rembourse à une collectivité une partie de ses dépenses d'investissement (suite à un évènement climatique par exemple),

quelle imputation doit-on retenir ?

Cordialement

Julien7
CRAPP
Messages : 3
Enregistré le : lun. 8 août 2022 10:05

Re: IMPUTATION ASSURANCE DEPENSES INVESTISSEMENT

Message par CRAPP »

Bonjour,
Pour moi cela reste du fonctionnement, en 75888. Puisque la réparation n'apporte pas de plus value au bien. Le bien n'aura pas plus de valeur qu'à son origine.
Bonne journée
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