Toitures terrasses

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Urba_mairie
Messages : 4
Enregistré le : lun. 1 août 2022 13:56

Toitures terrasses

Message par Urba_mairie »

Bonjour,

Il est écrit dans le règlement de notre PLU que les toitures terrasses peuvent être autorisées ponctuellement. Le service instructeur me demande de fournir un avis du maire pour un dossier présentant un toit terrasse afin d'arbitrer.

Je ne sais pas comment arbitrer, ni sur quels critères. Le service instructeur me dit de créer une règle de surface mais le maire ne le souhaite pas car il ne souhaite pas de toit terrasse trop visible, même petit. Il semble plus logique de privilégier une règle architecturale mais je ne sais pas sur quels critères...

Que signifie ce ponctuellement? Avez vous des règles similaires dans votre PLU?
Comment pensez vous que je puisse aider M. le maire à arbitrer sans que nous ayons trop de contraintes pour les autres cas éventuels?

Merci de votre aide!
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Toitures terrasses

Message par Muscardin »

Quelle mauvaise rédaction !!!
Essayez de voir dans le rapport de présentation ce qui justifie cette règle et ce que cela peut vous apporter en terme de règle à mettre en place... (ou pas...)
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