ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX

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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX

Message par julien7 »

Bonjour

on est d'accord qu'un marché public peut prévoir des clauses d'actualisation et de révision des prix ?

Je veux dire, si le marché est notifié le 25 juin mais qu'il débute le 01/01 de l'année suivante ... il doit forcément être appliqué une actualisation des prix.

Par ailleurs, si le marché s'étale sur 4 années ... on peut prévoir une révision des prix annuelle par exemple.

Dans l'attente de vos retours

merci d'avance

Julien7
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX

Message par celca »

Bonjour julien7,

Attention, il faut bien faire le distingo. Vous appliquez soit une actualisation (calcul d'un coefficient en début de marché qui sera appliqué sur toute la durée du contrat), soit une révision (calcul récurrent, dont le rythme est défini dans votre CCAP, qui s'appliquera sur les situations/acomptes/factures)

Il y a un guide du prix, certes un peu âpre à la lecture, qui explique tout ceci très bien.
En voici le lien: https://www.economie.gouv.fr/files/file ... 1648745240

Pour le rythme de la révision, cela dépend de plusieurs paramètres: objet du contrat, fluctuation des prix dans le secteur économique, capacité à suivre les révisions tant pour les entreprises que pour les acheteurs (éviter l'usine à gaz autant que possible), et les injonctions ou conseils de la DAJ (actuellement, circulaire du Premier Ministre Castex invitant les acheteur à faire une révision "plus régulière")

C'est un sujet qui peut être passionnant, si si, je vous l'assure! :wink:
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX

Message par julien7 »

Bonjour,

merci beaucoup pour ce retour,

que je sois bien sûr de mon coup ...

c'est soit l'un soit l'autre ? On est bien d'accord ?

Si on part sur l'application d'une clause d'actualisation, celle-ci sera mise en œuvre au début et pour toute la durée du marché, peu importe sa durée.

En revanche, si clause de révision des prix est prévue, celle-ci sera mise en œuvre de façon récurrente pendant la durée du marché. Et dans ce cas, peu importe s'il y a un décalage de + de trois mois entre la notification du marché, et son commencement d’exécution ?

Cordialement
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX

Message par celca »

C'est l'idée en effet.

L'actualisation était mise en oeuvre pour des marchés types travaux qui devaient démarrer relativement rapidement et ne pas être trop soumis à de potentielles variations de prix conséquentes.
Il est préférable, au regard du contexte économique actuel, de retenir la révision en définissant une périodicité cohérente avec l'objet du marché.

Peut-être que Chafouincasper aurait un regard complémentaire (ou différent) sur le sujet. Je serai curieuse de le lire également. Ses analyses sont toujours très pertinentes même si parfois nous avons une lecture différente :)

En tout état de cause, je vous invite surtout à prendre le temps de lire le guide du prix de la DAJ. Même s'il date, il est très intéressant. Reste à le mettre en perspective de notre contexte économique. :wink:
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX

Message par julien7 »

Super merci

attendons Casper dans ce cas ^^
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX

Message par Chafouincasper »

je confirme.
Quant à la fréquence de révision pour moi c'est une évidence qu'il faille retenir la fréquence d'établissement des index utilisés (la plus soutenue en cas de multiples index). Avec les outils "Tableurs" il n'y a aucun problème à gérer les révisions provisoires puis définitives .
d'ailleurs c'est simple et par exemple voir içi -agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39757.0

le document Guide Prix de la DAJ sera mis à jour dès la réponse du Conseil d'état sur une question de France Urbaine relayée par Bruno LEMAIRE via la DAJ concernant l'intangibilité des formules d'actualisation/révision des prix des marchés signés ....La DAJ prônant une indemnité par voie de Transaction en s'opposant à leur modification par avenant ... (le groupe de travail a terminé son travail, la DAJ attend cette réponse pour finaliser la mise au point de la nouvelle version).
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