Démission suite à un refus de disponibilité

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Cosmémy
Messages : 1
Enregistré le : mar. 26 juil. 2022 16:06

Démission suite à un refus de disponibilité

Message par Cosmémy »

Bonjour,

Si quelqu'un peut m'aider dans mes démarches :

J'ai demandé une disponibilité pour convenance perso, préavis 2mois 1/5, utilisation d'une partie de mon CET en congés et paiement d'une autre partie avant de partir.

Étant en conflit, refusant un entretien, ma hiérarchie souhaite désormais ne plus me payer les jours de CET (ok j''accepte), ces jours resteront sur mon compte et je les perdrais si je quitte la FP.
Ils envisagent aussi de me refuser la dispo. (Ok)

Comment fait-on pour démissionner ? J'ai un emploi qui m'attend par la suite.
Peut-on partir sans préavis ? Je suis titulaire.

Mercii
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Démission suite à un refus de disponibilité

Message par celca »

Bonjour Cosmésy,

Votre futur emploi est-il dans la fonction publique ou dans le privé?

Etant moi-même dans une démarche de disponibilité professionnelle, j'ai épluché les fiches des centres de gestion sur le sujet. Ce que je retiens c'est que seule la nécessité de service est opposable pour refuser une demande de disponibilité. Et on ne peut pas tout mettre derrière cette expression. :mrgreen:

Pour ma part, c'est une dispo pour continuer à bosser dans la FPT, mais dans un poste d'une catégorie supérieure ne pouvant être "déclassé".

Avez-vous pris contact avec votre CDG et/ou un représentant syndical? Cela pourrait vous permettre d'y voir plus clair. Ces moments d'incertitudes (me laissera-t-on partir sans problème? Quand vais-je pouvoir signer mon contrat? etc.) pompent pas mal d'énergies... :duel:
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Démission suite à un refus de disponibilité

Message par Pascal B »

Bonjour,

Absolument, le refus d'une disponibilité pour raison personnelle doit être "motivée" par une nécessité de service.

Je vous conseille de ne pas tergiverser : vous faites intervenir un avocat.

Pour cela vous pouvez déjà déclarer le conflit en "sinistre" auprès de votre assureur en protection juridique, puis soit consulter RAPIDEMENT un avocat de votre choix pour lui demander d'écrire un courrier (ça vous coûtera quelques centaines d'euros, en partie remboursables par votre PJ) pour faire valoir vos droits et contester un éventuel refus, ou alors vous avez un syndicat réactif sous la main et vous passez par eux.

Mais ATTENTION : réagissez TRES VITE, car en fonction de l'étape où vous en êtes vous pouvez avoir des délais limités pour agir (notamment dans les deux mois d'une décision défavorable ou de l'absence de décision).
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