Mise en disponibilité d'office pour raison de santé

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natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Mise en disponibilité d'office pour raison de santé

Message par natine »

Bonjour,

Suite à l'avis de conseil médical en formation restreinte, je dois placer un agent en mise en disponibilité d'office pour raison de santé pour 3 mois.
Je dois expliquer tout à l'agent de vive voix et lui faire un courrier explicatif, Est ce que quelqu'un aurait un modèle de courrier ? expliquer verbalement c'est déjà pas facile.... mais à l'écrit ....... j'ai trouvé plusieurs info sur les site de diffèrent CDG mais aucun modèle de courrier
je ne gère le personnel que depuis peu .... et un dossier comme celui-ci n'est pas facile .....
Si j'ai bien tout compris l'agent ne sera plus rémunéré par la commune pendant ces 3 mois et ne touchera peut-être les IJ.
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement,
VAL74
Messages : 2
Enregistré le : ven. 23 sept. 2022 11:22

Re: Mise en disponibilité d'office pour raison de santé

Message par VAL74 »

Bonjour,
Dans ma collectivité, j'ai un agent qui a été placé en DORS mais malheureusement par courrier ou de vive voix c'est difficile de leur faire comprendre malgré tout. Je n'ai pas de modèle de courrier mais par contre je peux parler de mon expérience, si cela peut vous aider. Dans mon cas, l'agent a fait un blocage là dessus notamment car ma collègue qui était avant moi ne lui avait pas dit qu'il ne cotiserait plus pour la retraite. donc dur dur !!
Il est très important de lui expliquer que la DORS est une solution qui est prise pour permettre à l'agent de se projeter sur son avenir au sein de la collectivité et de voir plus loin que le jour actuel. Mon agent a perçu les IJ pendant 2 ans mais par contre comme il a eu du mal à se projeter nous venons de finir la troisième année (sans salaire) et en attente d'une réponse pour retraite pour invalidité puisque déclaré inapte à ses fonctions et à toutes fonctions. J'ai fait tout ce que j'ai pu depuis que j'ai pris mon poste pour trouver des solutions comme AIT ou autre mais malheureusement je suis arrivée à trouver aucune autre solution.
Je vous souhaite bon courage !!
Bien cordialement
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