Déclaration de perte

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Anne14
Messages : 44
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Déclaration de perte

Message par Anne14 »

Bonjour,
Que doit-on faire d'une déclaration de perte de carte d'identité déposée en mairie par un usager ? Faut-il l'envoyer à la Préfecture qui a délivré la carte perdue ? (nous n'avons pas de station biométrique)
Merci. Bonne journée.
Anne
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Déclaration de perte

Message par elizabeth »

bonjour,

je ne sais pas si toutes les régions fonctionnent pareil mais ici nous ne devons prendre les déclarations de perte UNIQUEMENT le jour de dépôt d'une demande d'un nouveau titre... sinon elles doivent être faites au commissariat (même si ils ne veulent pas trop....) et on scanne la déclaration avec la nouvelle demande.
Anne14
Messages : 44
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Re: Déclaration de perte

Message par Anne14 »

Merci. En effet, habituellement je renvoie les gens vers la gendarmerie sauf que la dame m'était envoyée par les gendarmes.
Sur le formulaire il est écrit que la déclaration de perte rend le titre invalide... mais il faut peut-être l'envoyer quelque part pour que la perte soit enregistrée ?
a.peallat
Messages : 6
Enregistré le : mer. 3 août 2022 07:53

Re: Déclaration de perte

Message par a.peallat »

Bonjour,

La déclaration de perte n'est effective qu'une fois que le dossier de renouvellement (pour perte) est déposé dans une mairie équipée d'une station biométrique. C'est le seul moyen pour que la déclaration soit enregistrée dans le circuit et prise en compte par la Préfecture.

Cordialement.

AP
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Déclaration de perte

Message par citronade »

C'est exactement ça, mais le système est super bien fait !!! Entre le moment où il y a perte ou vol du titre d'identité et le moment de passer à la station biométrique il peut s'écouler de très longues semaines. Pendant ce temps des personnes malintentionnées peuvent en user et abuser et pire le risque d'usurpation d'identité.

Bonne soirée 😉
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Déclaration de perte

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je rejoins Citronade et Anne qui pointent les lacunes du "nouveau" mode de fonctionnement des déclarations de pertes de CNI.
Ne pouvoir déclarer la perte que lors du renouvellement, dans ma zone géographique, c’est potentiellement laisser une pièce d’identité entre de mauvaises mains pour quelques mois (en ce moment). Chez nous, les gendarmes sont débordés et ne prennent pas les déclarations de perte pourtant, la circulaire NOR:INTD0400004C du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité semble toujours d’actualité.
Il faudrait peut-être, un peu comme pour les cartes bancaires, un système de déclaration de perte accessible aux usagés rapidement (et facilement).
Belle journée. Cordialement,
Serge
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