demande nom de famille au 1er juillet 2022

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
lealex
Messages : 13
Enregistré le : ven. 29 juil. 2011 14:45

demande nom de famille au 1er juillet 2022

Message par lealex »

Bonjour
J'ai une question concernant l'annexe 2-1 de la circulaire du 03/06/2022 en application du 1/07/2022.
Je suis l'officier de l'état civil de la commune de résidence du demandeur de changement de nom.
Doit on établir un acte d'état civil dans notre registre unique de l'année en cours pour le changement de nom en plus de la mention sur l'acte de naissance (si nous ne sommes pas la mairie de naissance) après le mois écoulé du dépôt de dossier car on indique sur la circulaire consignation de changement de nom.
Si oui sur un feuillet comme les actes naissances/mariage/décès.... par ordre chronologique
Qui le signe demandeur et OEC ou seulement OEC?

D'avance merci pour votre retour
Cordialement
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: demande nom de famille au 1er juillet 2022

Message par elizabeth »

oui c'est un acte qui doit être consigné dans le registre de naissance, vous avez le modèle de l'acte dans la circulaire.
lealex
Messages : 13
Enregistré le : ven. 29 juil. 2011 14:45

Re: demande nom de famille au 1er juillet 2022

Message par lealex »

Merci
lealex
Messages : 13
Enregistré le : ven. 29 juil. 2011 14:45

Re: demande nom de famille au 1er juillet 2022

Message par lealex »

Avez vous un modèle d'acte pour un changement de nom d'une personne majeur car je n'ai pas de logiciel
Cordialement
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: demande nom de famille au 1er juillet 2022

Message par AlexDC »

Bonjour,

Sur la circulaire vous avez le modèle en annexe page 23: https://www.justice.gouv.fr/bo/2022/202 ... 15808C.pdf
Vous avez aussi un peu plus bas la notif pour le demandeur.

Alexandre
Répondre