Acte de naissance de Nantes pour dossier mariage

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Patricia74
Messages : 62
Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47

Acte de naissance de Nantes pour dossier mariage

Message par Patricia74 »

Bonjour, un administré joint à son dossier mariage un acte de naissance émanant de Nantes. C'est un extrait avec filiation, les actes de Nantes arrivent maintenant en dématérialisé et rien n'indique que le document est non falsifié. J'ai déjà demandé des actes à Nantes et je sais qu'un autre document accompagne l'acte intitulé " Informations sur le document électronique". Devrais je exiger un format papier original?
Comment procédez vous?
Merci d'avance pour vos expériences,
bonne journée
Patricia
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Acte de naissance de Nantes pour dossier mariage

Message par elizabeth »

il y a un numéro sur l'acte dématérialisé qui permet de verifier sur internet que l'acte est vrai. Nantes ne délivre plus d'acte papier sauf quelques exceptions, il faut donc prendre la version dématérialisée
Patricia74
Messages : 62
Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47

Re: Acte de naissance de Nantes pour dossier mariage

Message par Patricia74 »

Bonjour Elisabeth, merci beaucoup pour votre retour rapide.
Je viens de vérifier, je n'avais pas connaissance de cela! Tout est ok pour mon dossier :)
Bon après midi
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Acte de naissance de Nantes pour dossier mariage

Message par AlexDC »

Je vous ai envoyé le lien de la plateforme de dématérialisation via un message privé.

Je ne sais pas comment les autres communes tracent leur vérification, mais chez nous, sur l'acte imprimé que nous mettons aux pièces annexes, nous marquons la date à laquelle la vérification a été faite + signature de l'officier qui a fait la vérif.

Alexandre
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