subdivision fiscale

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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papaye
Messages : 68
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

subdivision fiscale

Message par papaye »

Bonjour,
Un propriétaire me demande ce que signifie les codes AJ, AK, J et K sur son relevé de matrice cadastrale dans la colonne subdivision fiscale (SUF). J'ai regardé dans le guide de VisuDGFIP, je ne trouve pas l'information. Il a une parcelle de terres 20 ha dont 15 sont en AK et 5 en AJ.
Merci pour votre aide.
URBALOVE
Messages : 134
Enregistré le : jeu. 3 mars 2022 15:42

Re: subdivision fiscale

Message par URBALOVE »

Bonjour,

Les subdivisions fiscales

Lorsqu'une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision à l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une lettre minuscule a, b, c, etc.
source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5359 ... 0-20191105

Avec une particularité :
- les SUF sont identifiées a, b, c ,d... dès lors qu'elles sont représentées au plan (ie : leurs limites sont repérables physiquement)
- les SUF sont identifiées par J, K, AJ, AK etc correspondent à des subdivisions fictives : un découpage plus ou moins arbitraire, sans qu'il y ait eu de lever sur le terrain, ou parce qu'il n'est pas possible d'établir une limite précise entre les natures de cultures différentes.
papaye
Messages : 68
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

Re: subdivision fiscale

Message par papaye »

Merci pour votre réponse!!
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