Bonjour,
Un propriétaire me demande ce que signifie les codes AJ, AK, J et K sur son relevé de matrice cadastrale dans la colonne subdivision fiscale (SUF). J'ai regardé dans le guide de VisuDGFIP, je ne trouve pas l'information. Il a une parcelle de terres 20 ha dont 15 sont en AK et 5 en AJ.
Merci pour votre aide.
subdivision fiscale
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Re: subdivision fiscale
Bonjour,
Les subdivisions fiscales
Lorsqu'une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision à l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une lettre minuscule a, b, c, etc.
source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5359 ... 0-20191105
Avec une particularité :
- les SUF sont identifiées a, b, c ,d... dès lors qu'elles sont représentées au plan (ie : leurs limites sont repérables physiquement)
- les SUF sont identifiées par J, K, AJ, AK etc correspondent à des subdivisions fictives : un découpage plus ou moins arbitraire, sans qu'il y ait eu de lever sur le terrain, ou parce qu'il n'est pas possible d'établir une limite précise entre les natures de cultures différentes.
Les subdivisions fiscales
Lorsqu'une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision à l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une lettre minuscule a, b, c, etc.
source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5359 ... 0-20191105
Avec une particularité :
- les SUF sont identifiées a, b, c ,d... dès lors qu'elles sont représentées au plan (ie : leurs limites sont repérables physiquement)
- les SUF sont identifiées par J, K, AJ, AK etc correspondent à des subdivisions fictives : un découpage plus ou moins arbitraire, sans qu'il y ait eu de lever sur le terrain, ou parce qu'il n'est pas possible d'établir une limite précise entre les natures de cultures différentes.
Re: subdivision fiscale
Merci pour votre réponse!!