AVANCES ASSUJETTI A LA TVA CPT 238

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cathie83
Messages : 164
Enregistré le : mar. 15 mai 2012 11:27

AVANCES ASSUJETTI A LA TVA CPT 238

Message par cathie83 »

Bonjour,

J'ai un petit soucis avec notre nouveau comptable.
Nous avons versé des avances sur des dépenses assujetti à la TVA au sein du budget principal, bien sûr nous avons versé l'avance avec sa TVA.

Lors de la récupération d'avance le comptable VEUT voir de la tva sur les écritures titre 238 et mandat 2313. Comme je ne voulais pas passer d'écritures d'ordres avec de la TVA, Du coup pour régulariser les avances versées, il a accepté des écritures réelles. Il me demande pour les prochains versements de ne pas mettre de la TVA sur l'avance versée au fournisseur.

J'ai eu beau essayé de lui expliquer que les écritures d'ordres sont là juste pour déplacer les crédits d'un compte à l'autre, et que sa TVA en plus et en moins ça fait zéro ... il reste sur ses positions...

Si j'ai un contrôle fiscal on va nous reprochez de ne pas avoir versé la TVA sur la partie de l'avance.

Le code des marchés public est clair les avances sont versées TTC.

Je cherche des arguments que je pourrais opposer au comptable ...

Merci par avance.
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