Bonsoir,
Nous avons un gros doute quant à la sincérité d’une demande de mariage.
Nous attendons le dossier complet et le maire procédera a l’audition.
Ensuite si le doute est avéré, nous respecterons la procédure mais il me reste une question :
Quand l’un des conjoints est de nationalité étrangère hors Europe, demandez vous qu’il fournisse en plus de son passeport, une carte de séjour sur le sol français ?
J’ai eu un mariage franco- américain et un autre franco- britannique mais je n’ai pas du tout demandé cela. Et d’un seul coup j’ai un doute…
Merci par avance,
Tres bon week end si vous faites le pont !
AnneM
Mariage franco-Tunisien
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Re: Mariage franco-Tunisien
Bonjour,
Chez nous on demande les visas ou les titres de séjour.
Notre proc nous demande de lui signaler uniquement les entrées irrégulière (pas les séjours, donc en gros quelqu'un qui a un titre expiré ou qui vient d'un pays où la France dispense de visa ne sera pas signalé). A la limite, le mieux serait peut-être de demander au vôtre ce qu'il veut.
Bon courage pour ce dossier, ce n'est jamais agréable ces situations...
Alexandre
Chez nous on demande les visas ou les titres de séjour.
Notre proc nous demande de lui signaler uniquement les entrées irrégulière (pas les séjours, donc en gros quelqu'un qui a un titre expiré ou qui vient d'un pays où la France dispense de visa ne sera pas signalé). A la limite, le mieux serait peut-être de demander au vôtre ce qu'il veut.
Bon courage pour ce dossier, ce n'est jamais agréable ces situations...
Alexandre
Re: Mariage franco-Tunisien
Merci beaucoup Alexandre pour votre réponse.
Anne M
Anne M
Re: Mariage franco-Tunisien
Bonjour,
Nous n'exigeons aucunement les titres de séjour ou les visas pour les personnes de nationalité étrangère, car ce ne sont pas des pièces obligatoires constitutives d'un dossier de mariage, donc attention à n'exiger que ce qui est obligatoire.
Vous pouvez par contre les demander, mais s'ils ne les ont pas en leur possession, vous ne pouvez pas refuser de prendre le dossier (simplement cela pourrait constituer un des multiples indices - et non le seul - laissant suspecter un mariage blanc ou gris).
Nous n'exigeons aucunement les titres de séjour ou les visas pour les personnes de nationalité étrangère, car ce ne sont pas des pièces obligatoires constitutives d'un dossier de mariage, donc attention à n'exiger que ce qui est obligatoire.
Vous pouvez par contre les demander, mais s'ils ne les ont pas en leur possession, vous ne pouvez pas refuser de prendre le dossier (simplement cela pourrait constituer un des multiples indices - et non le seul - laissant suspecter un mariage blanc ou gris).