adoption simple et mention sur LF

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

adoption simple et mention sur LF

Message par ECIVIL »

Bonjour,

ma question est la suivante,

Une personne dont la maman est décédée, et qui a été adoptée en la forme simple par la nouvelle femme de son père (décédé également), peut-elle être mentionnée sur le livret de famille de son père?

Celle-ci s'est présentée afin de mettre à jour la mention de décès de son père, mais ne comprenait pas pourquoi elle n'apparaissait pas sur le livret de famille de son père et de sa nouvelle femme malgré l'adoption..
Sojuteus
Messages : 37
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: adoption simple et mention sur LF

Message par Sojuteus »

Bonjour,

Oui, la mairie de naissance de l'adoptée peut l'ajouter sur le livret de famille de son père et de sa mère adoptive (voir circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil).

Voir l'extrait suivant de la circulaire, et un exemple à adapter en fonction de la situation de la personne :

Sur le livret délivré à l’occasion du mariage, l’extrait d’acte de naissance de l’enfant y sera reproduit en
faisant mention de l’adoption simple : l’enfant devenant commun au couple.
Si la filiation d’origine de l’adopté a été établie avant la déclaration de naissance par reconnaissance
anténatale, celle-ci sera indiquée dans le corps de l’extrait. Si elle a été établie postérieurement, la filiation
d’origine apparaît dans une mention marginale. Conformément à l’article 12-1, la mention relative à l’adoption
simple apposée en marge reprendra la filiation d'origine de l'adopté en précisant les prénoms et NOM, date et lieu
de naissance des parents d’origine et fera référence au jugement d'adoption simple en précisant les prénoms et
NOM de l’adoptant. Le fait qu’il s’agit de l’adoption simple de l’enfant du conjoint d’un des parents d’origine de
l’enfant se déduira de la lecture des premières pages du livret réservées aux parents unis par le mariage.
Le nom de l’adopté résultant de l’adoption simple est directement intégré dans le corps de l’extrait.

Exemple d’un livret délivré lors du mariage du parent d’origine et de l’adoptant simple – page enfant :

BOMJ n°2014-07 du 31 juillet 2014 – JUSC1412888C – Page 11/13

Premier enfant (1)
Extrait de l’acte de naissance n°
Le 8 février 1998,
A 20 heures 35 minutes
est née (2) Madeleine DUNAN MARTIN
du sexe féminin, à Cherbourg (Manche)
(3)
Reconnue (4) le 5 janvier 1998 à Cherbourg (Manche) par la mère
Délivré conforme aux registres le 14 mai 2014
L’officier de l’état civil délégué
Sceau
Mentions marginales (5)
Fille de Céline, Marie DUNAN née le 6 juillet 1972 à Paris (2ème arrondissement), adoptée en la
forme simple par François MARTIN. Jugement du tribunal de grande instance de Lyon (Rhône)
rendu le 16 avril 2014. A Cherbourg-Octeville le 13 mai 2014. L’officier de l’état civil délégué,
(signature de l’officier de l’état civil).
Extrait de l’acte de décès n°....
(6)
à
Délivré conforme aux registres le
L’officier de l’état civil
Sceau
Mentions marginales (5)

(1) Indiquer la place de l’enfant dans la fratrie en tenant compte de sa date de naissance (premier,
deuxième, troisième etc…).
(2) Prénoms et NOM de famille tels qu’ils résultent de l’acte de naissance ; compléter, le cas échéant,
l’indication du nom par : « suivant déclaration conjointe en date du.... » et/ou « (1re partie : … 2nde partie :
…) » en cas de double nom de famille.
(3) Dans l’hypothèse où la page relative à la mère n’a pu être renseignée (acte de naissance ou de mariage
non détenu par une autorité française), la filiation maternelle établie par la désignation de la mère dans
l’acte de naissance de l’enfant est indiquée dans l’extrait par : « de (Prénoms, NOM) née le … à …» ).
(4) Préciser, s’il y a lieu, les date et lieu de la ou des reconnaissances et préciser, selon le cas : « par le
père », « par la mère » ou « par les père et mère ».
(5) Inscrites sur l’acte postérieurement à l’établissement du présent extrait.
(6) Indiquer selon la situation : « Décédé (e) le…., » ou « Prénom, enfant sans vie, date et lieu de
l’accouchement »
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