Disponibilité pour convenances personnelles et refus solde congé

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Flopauli
Messages : 12
Enregistré le : ven. 8 juil. 2022 16:01

Re: Disponibilité pour convenances personnelles et refus solde congé

Message par Flopauli »

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous suite au calcul de mon indemnité. Nous ne sommes pas d'accord sur le montant, s'il y a des experts par ici...

Voici quelques infos pour le calcul :
J'ai été en congé paternité jusqu'au 19 septembre 2021.
20 septembre 2021 au 19 juin 2022: congé de longue maladie.
20 juin 2022 : disponibilité.
Salaire brut du 20 septembre 2021 au 19 juin 2022 : 13595.01 €
Ils me calculent une indemnité egale a 10% sur la période de référence, soit 1359€.

Première question : pourquoi cette période de référence ?
Deuxième chose : il me reste 16 jours de congés (solde année 2021 et prorata 2022), soit 4 semaines et 2 jours de congés, donc 1 mois (je pose 3.5 jours pour une semaine)
J'ai lu que l'indemnité ne pouvait être inférieure à ce qu'aurait perçu l'agent s'il avait été effectivement en congé.
Sachant qu'il me reste un mois de congé (et que je perçois plus de 1359€ brut par mois), le calcul de cette indemnité vous paraît elle correcte ?

Merci par avance
Flopauli
Messages : 12
Enregistré le : ven. 8 juil. 2022 16:01

Re: Disponibilité pour convenances personnelles et refus solde congé

Message par Flopauli »

Personne pour m'aider ? :cry:
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: Disponibilité pour convenances personnelles et refus solde congé

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

*1ere question, vous étiez en congé parental ou en congé paternité?
si vous étiez en congé paternité à partir de quand?
Et avant le congé paternité?
* La période de référence me parait cohérente, c'est la période pendant laquelle vous auriez pu poser vos congés si vous n'aviez pas été en longue maladie.
*pour le montant de l'indemnité c'est soit le salaire que vous auriez perçu si vous aviez été en congés pendant 30 jours (si vous posez 3.5 jours par semaine cela équivaut à un mois) soit 10 % de la rémunération brute de la période de référence.

Bon courage
Flopauli
Messages : 12
Enregistré le : ven. 8 juil. 2022 16:01

Re: Disponibilité pour convenances personnelles et refus solde congé

Message par Flopauli »

Bonjour,

Merci pour la réponse.
J'étais bien en congé paternité courant juillet (j'avais également poser quelques CA 2021).

Concernant la période de référence je ne comprends pas trop car normalement pour moi cela devrait être sur l'année 2021 et 2022 sachant qu'il me reste un solde 2021 et 2022.

Concernant le montant de l'indemnité je suis aussi d'accord avec le fait que je devrais toucher autant que si j'avais pu poser effectivement mes congés, ce qui reprendre bien plus que 1359€... Mais malgré mes demandes ils font les sourds d'oreille
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