VIREMENTS DE CREDITS INVESTISSEMENT ET AP/CP

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

VIREMENTS DE CREDITS INVESTISSEMENT ET AP/CP

Message par julien7 »

Bonjour

quand le budget est voté par chapitres, mais qu'en plus des AP/CP sont adoptées en section d'investissement ...

Je voulais savoir si on pouvait faire des virements de crédits entre AP/CP ?

J'ai tendance à dire que non, il faudrait passer par le conseil municipal.

Pouvez-vous me le confirmer ?
CRAPP
Messages : 3
Enregistré le : lun. 8 août 2022 10:05

Re: VIREMENTS DE CREDITS INVESITSSEMENT ET AP/CP

Message par CRAPP »

Bonjour,
Normalement les virements peuvent se faire dans une même AP s'il y a plusieurs opérations par exemple et chapitre identique.
Je n'ai jamais fait de virement entre 2 AP, puisque les programmes sont votés pluri-annuellement pas les instance délibérantes. De plus selon le logiciel utilisé, il n'autorisera pas le virement entre AP.

Bonne journée
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: VIREMENTS DE CREDITS INVESITSSEMENT ET AP/CP

Message par julien7 »

Je vous remercie !

bonne journée
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