Acte d'état civil transmis par mail

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karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Acte d'état civil transmis par mail

Message par karine29 »

Bonjour,
Un futur époux m'a déposé son acte de naissance pour le dossier de mariage. Je constate qu'il ne s'agit pas d'un original mais d'une copie qu'il a reçu par mail ? Est-ce acceptable selon vous ?
Et lorsque vous recevez des demandes d'état civil par mail (notaires...), acceptez vous de renvoyer l'acte de mail ? J'ai posé la question au tribunal qui m'a répondu : "ça vous pose un problème ?". C'est avec ce genre de réponse qu'on avance....😤
Merci pour vos réponses
Bon week end !🌞🌞
Karine
Aurore32
Messages : 53
Enregistré le : mer. 16 févr. 2022 15:56

Re: Acte d'état civil transmis par mail

Message par Aurore32 »

Bonjour,

Moi on m'a toujours dit que les acte transmis par mail n'avais aucune valeur.
Même pour les notaires qui envoient leur demande par mail.

Alors du coup maintenant je fais tout par courrier.
Mai je sais pas qui a, raison honnêtement.

Aurore
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Acte d'état civil transmis par mail

Message par citronade »

Bonjour

Les actes d'état civil en pièce jointe de mail ou photocopié n'ont aucune valeur.

Surtout pour un dossier de mariage il faut exiger l'original.

Quant aux demandes des notaires qui arrivent par mail, je réponds qu'ils doivent faire leur demande par voie postale accompagnée d'une enveloppe timbrée pour la réponse. Les honoraires qu'ils perçoivent, il ne faut pas exagérer. Il faut penser également aux risques de fraude ! Faire très attention.
Ensuite chaque mairie fait comme elle veut.

Perso je n'envoie l'acte par mail uniquement quand une mairie me demande en urgence pour une déclaration de décès

Bon après midi 😊
Citronade 44 🍋 :)
karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Re: Acte d'état civil transmis par mail

Message par karine29 »

Merci Citronade 44 et Aurore 32 pour vos retours !
Je pense effectivement pareil que vous.... Pour les particuliers, je ne traite aucune demande par mail et les invite à me la transmettre par courrier. Pour les notaires, c'est plus compliqué : leurs demandes par mail sont, comme par hasard, toujours très urgentes ! C'est surtout avec les pros qu'on a le plus de soucis.

Bonne journée sous le soleil !!
Karine29
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Acte d'état civil transmis par mail

Message par AlexDC »

Bonjour,

Comme citronade, on exige les originaux. Seuls le SCEC de Nantes a l'autorisation de produire les actes de manière dématérialisée et il y a la procédure de vérification à disposition des ODEC.
Nous refusons également les demandes d'envois d'actes par mail, sauf pour les mairie qui dressent un acte de naissance et dans ce cas nous demandons au moins une demande mail. Et au cas par cas pour les notaires qui se réveillent au dernier moment.

Il me semble qu'il y a (dans l'iGREC? ou une circulaire?) un paragraphe qui dit que les documents produits pour établir un acte authentique doivent eux mêmes être authentique. Je dis bien il me semble, et pas le courage de chercher, mais si quelqu'un l'a... :)

Bon courage à tous par cette chaleur
Alexandre
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Acte d'état civil transmis par mail

Message par Serge04 »

Bonjour,
Un peu tardivement (je rentre de vacances), les copies d’actes ne peuvent être transmises qu’au format papier : "1° du chapitre I de l’annexe II de l’arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (NOR : JUSC1933172A), la délivrance des copies et extraits des actes de l’état civil ne peut se faire par voie électronique. Les actes authentiques sont uniquement délivrés sous format papier."
Bien cordialement,
Serge
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