Maladie professionnelle/reclassement

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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mld61
Messages : 75
Enregistré le : mar. 8 juil. 2014 09:58

Maladie professionnelle/reclassement

Message par mld61 »

Bonjour à tous

Un agent éducateur des APS ne pourra plus exercer son activité du fait d'une maladie pro attestée (+ responsabilité employeur). Il est envisagé de l'intégrer dans la filière technique. Le problème de la rému arrive : dans son ancien exercice, il assurait des astreintes et des heures sup en quantité, depuis des années, ce qui n'est pas prévu sur le nouveau poste.

L'employeur doit-il compenser cette perte de rémunération compte tenu de sa responsabilité dans la maladie pro ?
Si oui, et que l'agent est déjà au maxi de son RI, comment peut-on compenser la perte ? Serait il envisageable de le réintégrer non au grade de technicien, mais sur un grade d'avancement ?

Vrai casse tête ...

Merci d'avance à ceux qui m'aideront !
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Maladie professionnelle/reclassement

Message par Pascal B »

Bonjour,

La réponse me semble sans appel : NON.

Aussi malheureux que soit le sort de ce collègue, il avait une rémunération qui correspondait à sa fonction, s'il change de fonction, et quelles que soient les circonstances, il ne peut prétendre qu'à la rémunération de sa nouvelle fonction.

En cas de responsabilité de l'employeur AVEC FAUTE dans la situation de l'agent, alors un tribunal administratif pourrait éventuellement fixer un dédommagement. Mais ce cas de figure doit être très rare, personnellement je n'en connais pas.
Samildanach
Messages : 62
Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24

Re: Maladie professionnelle/reclassement

Message par Samildanach »

Bonjour,

J'ajouterai que d'après votre rédaction, la perte de rémunération n'est pas liée à une échelle ou une IFSE différente, mais bien aux indemnisations issues des d'astreintes et heures sup. Aucune raison donc (ce serait même injuste) de compenser le différentiel de rémunération si celui-ci résulte d'une suppression de contraintes (moins de contrainte -> moins de rémunération).
mld61
Messages : 75
Enregistré le : mar. 8 juil. 2014 09:58

Re: Maladie professionnelle/reclassement

Message par mld61 »

Merci à tous deux,

Vos réponses simples et claires m'aident grandement - l'agent va s'orienter vers le TA, seul moyen pour lui de faire valoir sa perte de chances.

A bientôt !
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