changement de nom et enfant decede

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mariem
Messages : 1
Enregistré le : mer. 6 juil. 2022 15:58

changement de nom et enfant decede

Message par mariem »

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-après une demande d'une mairie à laquelle je n'ai pas de réponse :

"Bonjour,

À la suite de la nouvelle réforme relative au changement de nom et entrée en vigueur le 1er juillet, j’ai eu une demande par une administrée.

Je lui ai bien dit d’apporter une copie intégrale de naissance pour elles et ses enfants.

Je me permets de vous contacter car parmi ses enfants, il y en a un qui est décédé il y a deux ans. Quand le changement de nom sera validé, dois-je envoyer un avis de mise à jour à la mairie de naissance de cet enfant ? Est-ce que cela doit apparaitre en mention marginale sur son acte de décès ?"



Je vous remercie du retour que vous voudrez bien me faire,

Cordialement :-)
Bleuassertif
Messages : 3
Enregistré le : ven. 7 août 2020 18:16

Re: changement de nom et enfant decede

Message par Bleuassertif »

Bonjour,

Pour moi le changement de nom posthume est tout à fait possible puisqu'il s'agissait d'un mineur.
Je pense que pour les parents il ira de soit que leur démarche doivent être portée sur tous les actes de leurs enfants, vivants ou non.

Bonne journée
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