Bonjour à tous,
Je viens de recevoir ma première demande de changement de nom.
L’intéressée est majeure. Elle souhaite porter le nom de sa mère (à la place de celui de son père actuellement).
Elle est franco-canadienne. Elle habite sur ma commune mais elle est née au Canada.
Je dois faire l'enregistrement dans le registre d'état-civil de ma commune si j'ai bien compris (mais je n'ai pas la rubrique sur mon logiciel !) et en informer ensuite sa mairie de naissance. C'est bien ça ?
Bon week-end à vous !
reforme changemenr de nom
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
reforme changemenr de nom
Modifié en dernier par webmestre le sam. 2 juil. 2022 23:50, modifié 1 fois.
Raison : Autre question...
Raison : Autre question...