bonjour,
Avez-vous eu des directives concernant les modalités d'enregistrement du changement de nom ?
Faut-il comme le changement de prénom, l’enregistrer sur le registre des naissances ?
Pour info les formulaires cerfa sont en ligne, et la notice plutôt bien faite !
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F36379
reforme changemenr de nom
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reforme changemenr de nom
Modifié en dernier par webmestre le sam. 2 juil. 2022 10:22, modifié 1 fois.
Raison : Autre question...
Raison : Autre question...
Re: reforme changemenr de nom
Ci-dessous le lien de la vie communale qui explique très bien la procédure
https://www.laviecommunale.fr/bases-de- ... cUid=47942
https://www.laviecommunale.fr/bases-de- ... cUid=47942