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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Avertissement

Message par taupe18 »

Bonjour
L'avertissement est la sanction la plus basse des 4 groupes de sanctions réglementaires. J'ai lu qu'elle s'apparente au rappel à l'ordre du secteur privé, ce qui entraine un doute sur l'obligation de faire un entretien préalable. Une simple lettre peut-elle suffire dans la mesure où l'agent a vu maintes fois sa hiérarchie et le Maire, et que rien ne change dans son comportement ?
Merci de votre aide
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Avertissement

Message par kanac »

Bjr, toujours respecter la procédure.


https://cdg14.fr/discipline-procedure-disciplinaire-2/
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Avertissement

Message par taupe18 »

Mouais :-k c'est bien comme ça que je voyais les choses mais j'ai des élus issus du secteur privé qui trouvent toute cette procédure lourdingue pour un simple avertissement et qui s'aperçoivent aussi que certains agents considèrent que la sanction la plus haute sanction du 1er groupe (mise à pied de 3 jours), c'est 3 jours de congés :roll: :lol: :mrgreen:*
Malheureusement ils ont raison et je ne sais plus quoi leur dire #-o
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Avertissement

Message par kanac »

Re. Que les élus sont garant des lois et statut de la fpt et quand partant de ce principe de ne pas respecter risque de les mettre en porte à faux sur d'autres questions.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Avertissement

Message par Lecat »

Vous pouvez expliquer à vos élus deux choses :
- Les avertissement ou les blâmes sont souvent pris à la légère. C'est un tort, parce que c'est ce qui permet ensuite de prendre des sanctions plus lourdes sans perdre bêtement devant le tribunal administratif si l'agent forme un recours.
En effet, si vous prenez une sanction lourde pour une accumulation de faits, le juge vous répondra autrement "cet agent n'avait jamais rien fait avant, j'ai rien dans le dossier. La sanction est donc inadaptée". En revanche, si le dossier montre plusieurs avertissements ou blâmes, il aura une réaction très différente.
- Les 3 jours de mise à pied ne sont pas payés. C'est donc vraiment une sanction. L'agent perd un dixième de son salaire mensuel, ça n'est pas rien, et ce d'autant plus qu'en FPT ça peut être mis en place sans réunion du conseil de discipline.
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