city stade

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
littoralPDC
Messages : 79
Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30

city stade

Message par littoralPDC »

Bonjour,

une commune prévoit d'aménager un city stade sur l'une de ses parcelles. Ma question : faut-il une autorisation d'urbanisme.
Dans une question/réponse au Sénat, cette réponse avait été donnée : "Les aires multisports de type « city stade » n'étant pas soumises à un régime particulier au titre du droit des sols, le régime d'autorisation applicable dépendra des caractéristiques du projet."

Merci d'avance
1structeur
Messages : 15
Enregistré le : mar. 24 juil. 2018 11:15

Re: city stade

Message par 1structeur »

Bonjour,

Généralement, les city-stade (aires de sport cloturées) ne nécessitent pas d'autorisation d'urbanisme en raison de leur faible dimension (R.421-19), sauf lorsqu'il sont implantés en espaces protégés (R.421-20).
Mais si le city stade est en réalité un bâtiment clos et couvert alors il suivra les règles de droit commun.
Répondre