État d’acompte

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Emilie415
Messages : 28
Enregistré le : mar. 8 févr. 2022 20:19

État d’acompte

Message par Emilie415 »

Bonsoir,
J’ai besoin de votre aide concernant l’exécution comptable des marchés publics.
J’ai le payeur qui me demande de faire des états d acompte pour tous les marchés. C est-à-dire d’une simple lettre de commande pour un marché de location pour une durée de six mois comme pour un marché d achat livré sur plusieurs dates. Est-ce qu’on vous demande la même chose? je trouve que cela fait beaucoup de travail pour des petits marchés. Si quelqu’un a un texte contraire à leur demande je suis preneuse.
Merci de votre aide
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: État d’acompte

Message par Chafouincasper »

la référence des pièces à fournir au comptable : Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
à savoir :
Article 1
L'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales est remplacée par l'annexe I suivante.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: État d’acompte

Message par celca »

Bonjour,

Pour information, un nouveau décret est paru pour les pièces justificatives en date du 23/03/2022.
Voici le lien: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... sant%C3%A9

En faisant une recherche dans l'annexe, vous devriez trouver votre information.

Bonne journée à vous!
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: État d’acompte

Message par Chafouincasper »

merci pour cette info que j'avais raté.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: État d’acompte

Message par celca »

C'est la richesse de ce forum! :)
Répondre