Maire ou Maire adjoint d'une autre commune pour un mariage

[nana31]

Bonjour,
Je viens de rencontrer des futurs époux qui se marient cet été, il me pose la question si c'est un maire d'une autre commune qui peut les marier sur ma commune, je lui ai dit que je me renseignais on me dit que cela se fait j'ai même une collègue qui s'est mariée dans sa commune et c'est un maire d'une autre commune qui l'a mariée.
Merci de me répondre rapidement.
Bonne après-midi au frais (parce que chez nous c'est chaud)
Sincères salutations.

[Jolia31]

Bonjour,

Ci-dessous un petit extrait de la vie communale :

Compétence pour célébrer un mariage
Le mariage est célébré par un officier d’état civil. Le maire et les adjoints ont de plein droit la qualité d’officier de l’état civil (art. L 2122-32 du CGCT). Les adjoints peuvent exercer cette fonction sans avoir besoin d’une délégation du maire (CE, 25 octobre 1996, commune de Montredon-Labessonnie, n° 170151). Les officiers d’état civil assument cette fonction pour le compte de l’État. En leur qualité d’officier d’état civil, le maire et les adjoints sont placés sous le contrôle du procureur de la République (art. 34-1).
L’officier de l’état civil territorialement compétent pour célébrer le mariage est celui du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents (art.165). Dès lors, l’officier d’état civil ne peut célébrer des mariages que sur le territoire de sa commune. Le maire ne peut donc pas marier un couple dans une commune autre que la sienne. De plus, un maire honoraire ne peut marier un de ses proches.

l'article complet est ici : https://www.laviecommunale.fr/bases-de- ... cUid=42749
En espérant que ça vous aide pour leur apporter une réponse.

[citronade]

Bonjour,

ça n'est pas possible, la célébration doit être faite par le maire (ou un adjoint au maire, voire un conseiller municipal sur arrêté de délégation si personne d'autre n'est disponible) de la commune ou est célébré le mariage. Après si tes futurs époux ont leurs parents ou l'un de leurs parents sur l'autre commune ils peuvent se marier la bas.
Bon après midi (désolée je n'ai pas de fraîcheur en stock )

[AlexDC]

Bonjour,

Effectivement ce n'est pas possible.
C'est d'ailleurs plutôt inquiétant pour votre collègue, c'est un cas où l'officier d'état civil est incompétent, code civil 191: "Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendants et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public."
L'igrec y fait aussi référence, 164
Alexandre

[nana31]

Bonsoir à tous
Merci pour vos réponses, je leur ai dit aux jeunes mariés que ce n'était pas possible.
Ma collègue je pense qu'elle parlait d'un conseiller municipal qui était de l'opposition mais qui a du avoir une délégation.
Bon week-end.
Nana31