jour de carence et ATSEM

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jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

jour de carence et ATSEM

Message par jkz1 »

bonjour
concernant le jour de carence nous avons opté pour laisser le choix entre 1 jour de congés ou réduction sur salaire.
le temps de travail de l'ATSEM est annualisé. Donc nous n'appliquons pas le jour de carence. Cela veut il dire que nous devons enlever un jour de salaire?
Merci de votre retour, et comment faites vous dans vos collectivités?
cordialement;
licinien
Messages : 64
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: jour de carence et ATSEM

Message par licinien »

Bonjour,

Lors d'un CMO initial, le jour de carence doit être appliqué (sauf COVID), l'employeur n'a pas à laisser le choix à l'agent.
Il doit donc être appliqué également à un agent annualisé, l'annualisation n'a pas d'incidence sur la carence.
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: jour de carence et ATSEM

Message par jkz1 »

merci pour le retour
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