changement de catégorie d'un poste de B en C

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lo1215
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 16 juin 2022 15:06

changement de catégorie d'un poste de B en C

Message par lo1215 »

Bonjour,
Je suis agent de maitrise principal, j'ai postulé il y a 4 ans sur un poste de contrôleur de travaux. Le poste en question a été ouvert au grade de technicien donc catégorie B. J'ai été retenu sur ce poste. Je me rend compte aujourd'hui que ma collectivité a modifié lors de ma prise de fonction la catégorie du poste en le reclassant en catégorie C, sans m'en informé ni moi, ni mes N+1 et N+2 et sans modifier la fiche de poste initiale.
Ma collectivité est elle dans son droit ? si non quelle aurait du être la procédure à suivre ?
Merci pour vos réponse
Cordialement
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: changement de catégorie d'un poste de B en C

Message par kanac »

Bjr. Il y a une différence importante entre le poste et le garde . Le grade contrôleur de travaux n'existe plus depuis 2011. Pour moi vous avez postulé sur une mission de contrôleur de travaux ce qui est dans votre cadre d'emploi.

Pour passer en catégorie B , les missions ne suffisent pas, seul le concours, examen pro. Promotion interne et avancement de grade sont le cheminement pour y accéder.


Bien entendu sauf erreur de ma part. Désolé de ma réponse.

-lagazettedescommunes.com/41890/les-agents-de-maitrise-territoriaux-en-10-questions/


https://www.lagazettedescommunes.com/42 ... tegorie-b/
Modifié en dernier par webmestre le sam. 18 juin 2022 14:33, modifié 1 fois.
Raison : Payant
licinien
Messages : 64
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: changement de catégorie d'un poste de B en C

Message par licinien »

Bonjour,

Vous êtes agent de maîtrise principal donc cat C. Avez vous passé un concours de technicien ou avez vous été nommé technicien via la promotion interne ? Dans la négative vous êtes toujours catégorie C. Vos fonctions ont changé mais pas votre grade.
lo1215
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 16 juin 2022 15:06

Re: changement de catégorie d'un poste de B en C

Message par lo1215 »

Merci pour vos réponses mais je reprécise ma question
je voudrais savoir si un poste ouvert au recrutement en catégorie B peut être modifier en catégorie C sans modification de la fiche de poste au bon vouloir de la collectivité.
Il me semble que seul une sanction disciplinaire ou une modification de la fiche de poste autorise la collectivité à le faire
j'ai postulé et obtenu ce poste car je prépare l'examen de technicien
merci
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: changement de catégorie d'un poste de B en C

Message par celca »

Bonjour lo1215,

Si je comprends bien, vous êtes titulaire en catégorie C. Le poste sur lequel vous avez postulé est ouvert en B uniquement, au moment où vous candidatez. Si c'est bien cela, je pense que votre collectivité a dû modifier le tableau des emplois pour permettre votre mobilité (interne ou non d'ailleurs).
Ceci arrive régulièrement. En soi, ça ne me choque pas.

Ce qu'il vous faudrait alors voir c'est si votre poste est toujours ouvert en B en complément de l'ouverture en C. Ainsi, en cas de réussite au concours (que je vous souhaite rapide), vous pourriez rester sur le même poste pour votre période de stagiairisation. La fiche de poste peut être légèrement (ou plus largement) modifiée pour correspondre aux compétences attendues selon le grade.
Dans ce type de situation, on voit assez souvent des poste ouvert sur la fin d'une catégorie et la catégorie supérieure. Pour moi, c'est positif. C'est le signe qu'il est possible d'évoluer au sein même de la collectivité sur le même poste. :wink:

Avez-vous pu en échanger avec votre collectivité pour mieux comprendre ce qu'ils font?
lo1215
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 16 juin 2022 15:06

Re: changement de catégorie d'un poste de B en C

Message par lo1215 »

Bonjour

Merci pour votre réponse
J'essaie de bien comprendre le fonctionnement avant de demander plus d'explication à ma collectivité mais lors d'une réunion ou mon cas a été abordé notre directeur à qualifié cette démarche "d'anomalie administrative"
La conséquence de cette modification c'est l'impact financier sur le montant du RIFSEEP, mon poste étant le seul en catégorie C sur les 3 techniciens que nous sommes. Les poste de mes 2 collègues sont sur la grille B2 et moi en C1 ce qui représente un delta de 1800 euros sur l'année alors que nos missions sont les mêmes
Merci
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: changement de catégorie d'un poste de B en C

Message par kanac »

Bjr, là est la difficulté statutaire. A un poste de C un C idem pour les B. Bon nombre de collègues font office de , sans avoir le grade de qui pose problème de rémunération, reconnaissance, de statut , de RI et en cas de changement de hiérarchie le risqué de se revenir en arrière. Il y a peut être une négociation interne à faire. ?
natacha59
Messages : 17
Enregistré le : ven. 2 sept. 2016 06:47

Re: changement de catégorie d'un poste de B en C

Message par natacha59 »

Bonjour,
Comme dit kanac, c’est malheureusement très fréquent dans la FP. Le régime indemnitaire a été revu en 2016 pour laisser place au super RIFSEEP :wink: , soit disant pour respecter l’équité entre les 3 fonctions publiques et une meilleure reconnaissance des compétences et de l’investissement dans les missions confiées. Sauf que c’est toujours soumis à vote du conseil municipal pour l’instauration du RI au titre de la libre administration. Et selon les critères de chacune. Donc équité dans la fonction publique on repassera……
Donc dans ton cas, si tes missions ne sont pas en adéquation avec ton grade (vu que tes collègues sont en B pour les mêmes fonctions) tu peux toujours contester mais cela reviens à te tirer une balle dans le pied lol. Il te reste donc la négociation du RIFSEEP. Ou peut être es tu éligible, soit à l’avancement de grade ou à la promotion interne ?
Il faut donc te procurer la délibération instaurant le RIFSEEP. Cela te permettra déjà de connaître le montant annuel plafond correspondant à ton statut.
De plus, depuis le 01/01/2021, les communes ont l’obligation d’établir les lignes directrices de gestion et de porter ce document à la connaissance de leurs agents.
Tu as peut-être eu ce doc? Il est une mine d’informations.

Le seul bémol concernant le RIFSEEP, c’est que cela ne compte pas dans le calcul de la retraite mais tu en es peut être très très loin 🤭
Je t’invite à te rapprocher de ton service RH
Bonne soirée
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