ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE

Message par julien7 »

Bonjour

certaines collectivités affectent plus au bénéfice de la section d'investissement, au vu des résultats n-1, que ce qui est nécessaire pour couvrir le besoin de financement.

Ex : définit SI N-1 => 100 € ... auquel on ajoute un delta négatif au niveau des RAR => 200 €....soit un BF de 300 €.

Admettons que le résultats excédentaire cumulé de la SF est de 600 € ... certains décident d'affecter comme suit :
- 300 € en couverture du BF (1068)
- 100 € en dotation complémentaire (1068)
Soit 400 € au 1068

Merci pour votre réponse
anto2b
Messages : 10
Enregistré le : ven. 10 juin 2022 12:57

Re: ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE

Message par anto2b »

Bonjour,

C'est quoi la question? #-o
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE

Message par julien7 »

Bonjour

quel est l'enjeu pour certaines collectivités de ne pas affecter le reste des résultats antérieur cumulé en section de fonctionnement, mais de choisir de l'affecter au 1068 au titre d'une dotation complémentaire (alors que le besoin de financement de la SI est déjà couvert)

Merci d'avance
anto2b
Messages : 10
Enregistré le : ven. 10 juin 2022 12:57

Re: ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE

Message par anto2b »

Bonsoir,

L'affectation complémentaire au 1068 permet de disposer de recettes d'investissement supplémentaires venant financer des dépenses nouvelles.

Des exemples d'affectation du résultat sont donnés dans le tome 2 de la M14 page 128.

Après, est-ce toujours judicieux?

C'est une autre question.
Répondre