Bonjour à tous,
J'ai eu un décès par accident le 1er juin, le 3 juin les gendarmes sont venus déclarer le décès, ils n'avaient pas le livret de famille des parents, ils m'ont donné le permis d'inhumer judicaire et le certificat de décès du SAMU, je leur ai dit et ce n'est pas la 1ère fois qu'il ne porter pas le livret de famille et d'avoir un maximum d'informations de la famille pour que je puisse faire un acte correctement et voila aujourd'hui j'ai reçu de la grosse commune qui est à côté un courrier disant qu'il fallait que je fasse une rectification sur l'acte parce que j'ai mis le prénom principal et pas les autres dont il me renvoyait la transcription et il n'avait pas mis la mention du décès non plus sur l'acte de naissance du défunt, j'ai appelé le service d'état civil je lui ai dit que j'allais faire la rectification il m'a dit qu'il fallait que je demande l'autorisation des parents pour pourvoir la faire sinon j'aurais des ennuis, comme c'est la première fois que je suis confrontée à ce genre de situation (petite commune et pas souvent de décès) quelle procédure je dois faire je suis un peu perdue.
Vous en remerciant par avance pour vos réponses.
Bonne après-midi
Nana31
Rectification prénoms sur acte de décès
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Re: Rectification prénoms sur acte de décès
Bonjour nana31
Voici le CERFA pour les demandes de rectification :
Demande de rectification d'un acte d'état civil (Formulaire 11531*03) ou un courrier de la famille
Pièces justificatives : (acte de naissance moins 3 mois du défunt) demande le tout de suite tu vas leur faciliter la tâche, leur pièce d'identité.
Puis apposer la mention de rectification (voir circulaire 25 août 2020).... rectifié en ce sens que les prénoms du défunt sont pierre, Paul, Jacques.
Bon après midi
Voici le CERFA pour les demandes de rectification :
Demande de rectification d'un acte d'état civil (Formulaire 11531*03) ou un courrier de la famille
Pièces justificatives : (acte de naissance moins 3 mois du défunt) demande le tout de suite tu vas leur faciliter la tâche, leur pièce d'identité.
Puis apposer la mention de rectification (voir circulaire 25 août 2020).... rectifié en ce sens que les prénoms du défunt sont pierre, Paul, Jacques.
Bon après midi
Citronade 44
Re: Rectification prénoms sur acte de décès
Je vous remercie pour votre réponse rapide, je suis embêtée parce que les gendarmes cela fait deux ou trois fois qu'ils ne me portent pas le livret de famille de la personne et des parents quand je leur dit qu'il me faut des renseignements pour pouvoir faire les actes de décès nikels mais bon ils s'en moquent.
Bonne soirée au frais (il fait très chaud chez nous)
Nana31
Bonne soirée au frais (il fait très chaud chez nous)
Nana31
Re: Rectification prénoms sur acte de décès
Cela arrive de ne pas avoir le livret de famille. Dans ce cas avant de rédiger l'acte de décès, se procurer en urgence un acte de naissance par mail du défunt pour limiter les dégâts.
Oui ça chauffe ici aussi bon courage
Oui ça chauffe ici aussi bon courage
Citronade 44