IMPUTATION BORNE IRVE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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AUDREY66
Messages : 11
Enregistré le : mar. 14 juin 2022 10:32

IMPUTATION BORNE IRVE

Message par AUDREY66 »

Bonjour,
A quel compte mandateriez-vous l'installation d'une borne IRVE sur une commune? Cette borne a été installée par un syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité.
Vu qu'il s'agit d'un syndicat, est-ce au 20415?
Merci d'avance
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: IMPUTATION BORNE IRVE

Message par Startrak »

Bonjour,

Oui, je crois que la DGFIP demande que les travaux réalisés par des EPCI comme les syndicats d'énergie soient considérés comme des subventions d'équipements versées, donc imputées aux comptes 204158*
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