mariage annulé et livret de famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

mariage annulé et livret de famille

Message par citronade »

bonjour,

Une Française s'est mariée avec un Sénagalais au Sénégal. Le mariage a été transcrit au service central de l'Etat Civil de Nantes. Il n'y a pas eu d'enfants issus de cette union. Ensuite le mariage a été annulé par le Tribunal Judiciaire de ....(en France). Madame est revenue à la Mairie pour faire une demande de livret de famille, le service central de l'Etat civil nous a retourné la demande en nous demandant de saisir le Procureur pour autorisation. Chose faite, le Procureur a autorisé la délivrance du livret de famille, en s'appuyant sur l'article 636-2 de l'IGREC. Nous nous posons la question, quel est l'intérêt pour cette dame d'obtenir le livret de famille surtout qu'il n'y a pas d'enfants, à quoi cela peut il servir ?
Merci pour vos lumières :)
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: mariage annulé et livret de famille

Message par Serge04 »

Bonjour Citronade,
Pas d’enfant et un mariage annulé, j’avoue ne pas comprendre pourquoi cette personne aurait un livret de famille…
Si tu en sais plus, tu voudras bien nous faire un retour ?
Bonne journée.
Serge
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: mariage annulé et livret de famille

Message par citronade »

Bonjour Serge,

Bien sûr je partagerai ! Bonne journée 😉
Citronade 44 🍋 :)
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