bonjour,
Une Française s'est mariée avec un Sénagalais au Sénégal. Le mariage a été transcrit au service central de l'Etat Civil de Nantes. Il n'y a pas eu d'enfants issus de cette union. Ensuite le mariage a été annulé par le Tribunal Judiciaire de ....(en France). Madame est revenue à la Mairie pour faire une demande de livret de famille, le service central de l'Etat civil nous a retourné la demande en nous demandant de saisir le Procureur pour autorisation. Chose faite, le Procureur a autorisé la délivrance du livret de famille, en s'appuyant sur l'article 636-2 de l'IGREC. Nous nous posons la question, quel est l'intérêt pour cette dame d'obtenir le livret de famille surtout qu'il n'y a pas d'enfants, à quoi cela peut il servir ?
Merci pour vos lumières
mariage annulé et livret de famille
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mariage annulé et livret de famille
Citronade 44
Re: mariage annulé et livret de famille
Bonjour Citronade,
Pas d’enfant et un mariage annulé, j’avoue ne pas comprendre pourquoi cette personne aurait un livret de famille…
Si tu en sais plus, tu voudras bien nous faire un retour ?
Bonne journée.
Serge
Pas d’enfant et un mariage annulé, j’avoue ne pas comprendre pourquoi cette personne aurait un livret de famille…
Si tu en sais plus, tu voudras bien nous faire un retour ?
Bonne journée.
Serge
Re: mariage annulé et livret de famille
Bonjour Serge,
Bien sûr je partagerai ! Bonne journée
Bien sûr je partagerai ! Bonne journée
Citronade 44