Décision d'un CCAS

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Charp
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Enregistré le : mer. 8 juin 2022 16:17

Décision d'un CCAS

Message par Charp »

Bonjour, je souhaiterais savoir les mentions obligatoires sur une décision (hors décision de secours) prise dans le cadre d'une délégation de pouvoir du Conseil d'Administration d'un CCAS ? Mettez vous un article sur les recours possibles ? Je vous remercie de vos retours d'expérience... :D
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