J'ai eu un décès d'un jeune de 23 ans qui s'est tué en moto sur notre commune, c'est les gendarmes qui sont venus le déclarer en mairie ils n'avaient pas le livret de famille, ils m'ont dit que les parents viendraient en mairie pour mettre le décès de leur fils sur le livret de famille, je leur ai expliqué qu'on ne peut pas mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille, mon ancienne collègue avait eu le cas et avait accroché à la feuille du l'acte de décès sur la feuille du livret je ne sais pas si cela se fait toujours, c'est vrai que c'est délicat face à la peine des parents c'est la 1ère fois que je suis confrontée à ce genre de situation. Comment vous procéder à ce moment là.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne après-midi
Nana31
Inscription décès enfant majeur livret de famille parents
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Inscription décès enfant majeur livret de famille parents
Décret n° 2022-290 du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil.
Depuis ce décret il est possible d(inscrire le décès des enfants majeurs dans le livret de famille des parents, quelque soit la date du décès
Depuis ce décret il est possible d(inscrire le décès des enfants majeurs dans le livret de famille des parents, quelque soit la date du décès
Re: Inscription décès enfant majeur livret de famille parents
Bonjour,
Merci pour la réponse, je ne le savais pas, je suis soulagée s'ils viennent je pourrai l'inscrire.
Bonne journée
Nana31
Merci pour la réponse, je ne le savais pas, je suis soulagée s'ils viennent je pourrai l'inscrire.
Bonne journée
Nana31