Avenant de moins value à annuler 8 mois après

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
olivier78
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 14 avr. 2022 14:46

Avenant de moins value à annuler 8 mois après

Message par olivier78 »

Bonjour,

Au mois d'août dernier il a été établie un avenant de moins-value pour un titulaire sur un lot de marché de travaux, en suivant 3 autres avenants de plus value ont été établie.
La personne qui était en poste avant moi n'a pas attendu le retour de ce premier avenant pour tout transmettre au contrôle de légalité avec les décisions du maire.
Et ce qui devait arrivé arriva, le titulaire conteste ( 8 mois après!!!!) l'avenant de moins value et cette contestation est validée par la MOE. (à noter que pour l'instant sa rémunération s'arrête à cet avenant)

Ma question est la suivante : dans la mesure où tout a déjà été transmis au contrôle de légalité, dois-je refaire tous les avenants et refaire des décisions annule et remplace pour envoyer au contrôle de légalité (un fois que les avenants seront signés par tout le monde :wink: ) ou est-ce que je peux faire un avenant de plus value pour la partie des moins-values contestées visiblement à raison ?

En vous remerciant de vos réponses,
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Avenant de moins value à annuler 8 mois après

Message par Chafouincasper »

1 les avenants en moins value sont ils signés par le titulaire ?
2 c'est quoi ce MOE qui ne suit pas ses dossiers en se permettant de vous proposer des avenants en moins value puis d'être d'accord avec le titulaire pour les contester ?
olivier78
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 14 avr. 2022 14:46

Re: Avenant de moins value à annuler 8 mois après

Message par olivier78 »

merci pour votre réponse

1 les avenants en moins value sont ils signés par le titulaire ?
oui il a conserver tous les avenants depuis août 2021, les a renvoyer en une seule fois en avril 2022 signer mais rayer et modifier pour les montants de moins value puis sur les suivants pour les montants de marché après avenants !

2 c'est quoi ce MOE qui ne suit pas ses dossiers en se permettant de vous proposer des avenants en moins value puis d'être d'accord avec le titulaire pour les contester ?
je ne sais pas mais je sens comme une entente entre ces deux protagonistes :twisted: car d'après les personnes qui sont là depuis le début des travaux c'est bien cette société qui est en tort et qui a démonté fenêtres et "oeil de boeuf" alors que ce n'était pas nécessaire !
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Avenant de moins value à annuler 8 mois après

Message par Chafouincasper »

donc vous n'avez pas l'accord du titulaire sur les propositions d'avenants, vous n'avez donc pas d'avenants valides ! la transmission au CL de projets d'avenants non signés par le titulaire est nulle et non avenue , le comptable n'acceptera pas de payer sur des documents rayès ....
tout est à reprendre, à commencer par une mise au point concernant le MOE , ceci à préparer avec votre hiérarchie qui devrait être présente et active pour ce rappel à l'ordre !
Répondre