Sanction agent titulaire

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Aurore32
Messages : 53
Enregistré le : mer. 16 févr. 2022 15:56

Sanction agent titulaire

Message par Aurore32 »

Bonjour,

Avez vous à me conseiller un site où on peut connaître toutes les sanctions que peut avoir les agents titulaire et pour quel motif?

Je vous remercie,

Aurore
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Sanction agent titulaire

Message par kanac »

Bjr, les motifs ........... A la tête de l'autorité territoriale.


https://cdg40.fr/grh_discipline_procedure.php
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