congés sans solde

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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ptéropode
Messages : 29
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

congés sans solde

Message par ptéropode »

Bonjour,
Une questions à nos spécialistes RH : vous est-il arrivé d'accorder des congés sans solde dans la FPT (pour un agent titulaire) ? Plus précisément : est ce possible juridiquement ?
(Sans juger si la démarche est justifiée, mais plutôt si elle est possible juridiquement et pratiquée)

Par avance, merci de vos éclairages sur la question !
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: congés sans solde

Message par kanac »

Bjr, oui cela s'appelle une disponibilité.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: congés sans solde

Message par Delmas »

Vous voulez parler de la "disponibilité" ?

https://www.cdg58.com/content/document/ ... nelles.pdf
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