Suivi des marchés

Achat. Code des marchés publics.
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Sakountala
Messages : 25
Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 14:35

Suivi des marchés

Message par Sakountala »

Bonjour,

Quel est votre circuit interne de suivi de marchés passés par les services prescripteurs (information du conseil municipal, vérification a posteriori de la pertinence du choix du titulaire etc.) ?

Dans notre collectivité on a du mal à suivre toutes les dépenses effectuées par les services. On a des petites consultations sur devis lancées par d'autres services qu'on n'arrive pas à suivre.

Comment faites vous au sein de vos collectivités?

Je vous remercie pour votre retour.

SK
ptéropode
Messages : 29
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

Re: Suivi des marchés

Message par ptéropode »

Bonjour,
Dans mon ancienne collectivité, le problème se posait également. Nous avions mis en place
- une procédure marché publics diffusée aux services (modalités internes en fonction du coût du marché et des délégations de signatures en cours)
- défini un montant à partir duquel chaque devis signé donnait lieu à une décision du Maire (donc à une info du CM)
- chaque devis devait être envoyé dès signature au service des finances qui centralisait le tout et engageait la dépense
- pour les services générant le plus de dépenses (services techniques) nous avions mis en place un accès à une partie du logiciel compta pour que la secrétaire des services techniques crée un bon de commande pour chaque devis signé, ce qui permettait de ne pas en manquer

Espérant avoir pu vous aider un peu !
Chafouincasper
Messages : 377
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Suivi des marchés

Message par Chafouincasper »

deux systèmes
les prévisions et passation passent par la Commande Publique
le juge de paix sur les paiements c'est le service comptable mais la vérif de départ service fait = service gestionnaire (demandeur)
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