Bonjour à tous
Depuis la loi du 6 août 2019 sur transformation de la FP :
Le jour de carence s'applique t'il a une agente, lors d'un arrêt pour maladie ordinaire après la déclaration de grossesse mais avant le congé pathologique ou de maternité, même si le médecin n'indique pas "en lien avec la grossesse" sur le document ?
Ou pour faire plus simple, est ce juste d'appliquer la règle suivante : quelque soit le motif de la maladie ordinaire, il n y a plus de jour de carence pour l'agent entre la période après la déclaration de grossesse et avant le congé maternité.
Merci d'avance pour vos avis
Maladie ordinaire et jour de carence après la déclaration de grossesse
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Re: Maladie ordinaire et jour de carence après la déclaration de grossesse
Bonjour,
Ici à partir du moment où l'agent nous a informé (certificat à l'appui) de sa grossesse nous n'appliquons plus de jours de carence.
Cordialement
Ici à partir du moment où l'agent nous a informé (certificat à l'appui) de sa grossesse nous n'appliquons plus de jours de carence.
Cordialement
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- Enregistré le : sam. 28 mai 2022 05:43
Re: Maladie ordinaire et jour de carence après la déclaration de grossesse
Bonjour
Merci pour votre réponse qui vient conforter cette interprétation des textes.
Cordialement
Merci pour votre réponse qui vient conforter cette interprétation des textes.
Cordialement