Dans le cadre de demain subvention, il est demandé régulièrement de fournir des attestations de propriété.
Cependant, je m'interroge sur le type de document à fournir s'agissant d'une voirie communale...
attestation de propriété d'une voirie
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Re: attestation de propriété d'une voirie
Pourquoi pas un extrait du tableau de classement des voies ?
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: attestation de propriété d'une voirie
parce qu'il n'est plus à jour depuis 1957 ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: attestation de propriété d'une voirie
Ah ah, je ne sais pas, je renvoie vers mes collègues.
En vrai, je me disais que cela ne prouvait pas réellement une propriété mais effectivement cela semble être le meilleur document (s'il est mis à jour)
En vrai, je me disais que cela ne prouvait pas réellement une propriété mais effectivement cela semble être le meilleur document (s'il est mis à jour)