Besoin d'aide justification

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
lylou
Messages : 7
Enregistré le : lun. 2 mai 2022 15:57

Besoin d'aide justification

Message par lylou »

Bonjour à tous,

Je viens une nouvelle fois solliciter votre aide.
Un administré vient d'acheter une maison dans un lotissement autorisée en 2013. Il voudrait faire un agrandissement mais le terrain sur lequel se trouve sa maison est à cheval sur deux zones : zone U et A.
Le permis initial de la maison (2015) a été instruit par rapport à la surface totale de la parcelle (zone U et A confondue). Aujourd'hui je lui explique qu'au regard de la surface en zone U, son extension ne peut être autorisée car il n'y a plus de résiduel en matière d'emprise au sol autorisée.
Il ne comprend pas pourquoi dans le permis initial, l'emprise au sol autorisée a été calculée par rapport à la surface entière de la parcelle et pourquoi maintenant on calcule cette emprise au sol par rapport uniquement à la surface de la zone constructible.

Je débute dans ce poste et que je bute en terme d'explication pour le coup.

Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'aider
Répondre