Reconstruction à l'identique et surelevation

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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michel87300
Messages : 2
Enregistré le : lun. 16 mai 2022 22:15

Reconstruction à l'identique et surelevation

Message par michel87300 »

Bonjour,
Nous avons accordé au pétitionnaire un PC pour créer une surelevation et installation d'un bardage sur un batiment accolé à une maison.

Il n'a pas encore commencé les travaux et souhaiterais modifier son PC pour y inclure la démolition et reconstruction à l'identique du batiment en question, en conservant ce qui est décrit dans le PC d'origine.

Techniquement il pourra reconstruire à l'identique mais le batiment ne sera pas "identique" si l'on prend en compte la surélévation et le bardage.
Mais d'un autre côté le résultat final sera le même, qu'il démolisse ou pas.
Aussi j'aimerais votre avis sur la question, comment traiter ce cas, est ce que cela peut rentrer dans le cadre du L.111-15 ?
Sachant qu'il n'y a pas de dispositions contraires dans notre PLU à ce sujet.

Merci d'avance de votre aide.
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Reconstruction à l'identique et surelevation

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Avec une démolition reconstruction n'y aurait-il pas modification de l'économie générale du projet, et donc nouveau PC au lieu d'un modificatif ?
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Reconstruction à l'identique et surelevation

Message par Muscardin »

Personnellement je pencherais pour un nouveau dossier de PC valant permis de démolir...
michel87300
Messages : 2
Enregistré le : lun. 16 mai 2022 22:15

Re: Reconstruction à l'identique et surelevation

Message par michel87300 »

Merci, oui effectivement je penche aussi pour un nouveau PC.

Mais la question reste entière en ce qui concerne la reconstruction à l'identique, est ce que son projet peut rentrer dans ce cadre ?
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Reconstruction à l'identique et surelevation

Message par adit »

Bonjour,

Si votre règlement autorise les extensions, la reconstruction à l'identique peut inclure la surélévation (je ne vois pas ou est le problème, puisque si c'est admis, et que vous ne l'accordez pas ainsi, il va déposer le PC reconstruction, et une DP ou un PC pour la surélévation, c'est idiot).
Par contre je penche aussi pour un nouveau PC.

Il mettra en oeuvre les 2 autorisations, ça mange pas de pain

à plus tard.
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Reconstruction à l'identique et surelevation

Message par Muscardin »

Pourquoi cette obsession d'à l'identique ?
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