Bonjour.
Soit un grand terrain situé sur une commune (A) et desservi par un accès existant sur une départementale, mais limitrophe d'une autre commune (B) et la limite est formée d'un chemin rural, qui dessert déjà 3 constructions sur la commune (B) mais aucune sur la commune (A).
Ce chemin rural est propriété de (B).
Un marchand de bien se propose de diviser le terrain par DP avec 3 lots, 2 lots sortant sur la départementale et le troisième sortant sur le chemin rural.
La commune (B) ne souhaite pas accorder l'accès sur ce CR, souhaitant limiter le nombre de constructions desservies par ce chemin. Son argument principal (et entendable) est que la construction étant sur la commune (A), le propriétaire ne participera en rien à l'entretien de ce chemin appartenant à (B).
Mais au niveau de la DP division, cet argument est-il recevable ? Si non la commune peut-elle s'opposer sur un autre plan ?
Si vous avez des expériences en la matière, je suis preneur.
En vous remerciant par avance, cordialement,
Muscardin
division, chemin rural et deux communes
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Re: division, chemin rural et deux communes
le motif d'opposition est sans aucun lien avec ce qu'une commune peut opposer pour limiter des accès sur les voies dont elle assure la gestion...
a-t-elle instauré un péage à l'entrée du chemin pour ceux qui ne sont pas contribuables locaux ?
a-t-elle instauré un péage à l'entrée du chemin pour ceux qui ne sont pas contribuables locaux ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: division, chemin rural et deux communes
Merci M. Wormser.
Effectivement vous rejoignez les recherches que j'ai faites.
Le seul motif serait la sécurité.
Il y a notamment un article de leur PLU qui dit que
Effectivement vous rejoignez les recherches que j'ai faites.
Le seul motif serait la sécurité.
Il y a notamment un article de leur PLU qui dit que
Et ce n'est sans doute pas utile de chercher plus loin...Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.