Charte et réglement intérieur

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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taupe18
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Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Charte et réglement intérieur

Message par taupe18 »

Bonjour
On trouve de plus en plus souvent des chartes dans les collectivités : charte des formation, charte d'utilisation des véhicules, charte(s) liée(s) à l'informatique... Mais quelles sont exactement les différences avec un règlement intérieur ?
Dans le secteur privé, les chartes sont un complément du règlement intérieur. Elles sont plus souples, ont moins de valeur juridique et en conséquence il y a moins de formalisme à respecter. C'est comparable à une grosse note de service valable dans toute l'entreprise.
Dans le secteur publique la notion de charte me semble moins claire. Faut-il y mettre une forme particulière ? Faut-il la présenter réglementairement au Comité Technique ? Faut-il soumettre une délibération au Conseil Municipal ?
Qu'en pensez-vous ? Merci de votre aide.
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