Documents demandés à l'attributaire

Achat. Code des marchés publics.
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Sakountala
Messages : 24
Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 14:35

Documents demandés à l'attributaire

Message par Sakountala »

Bonjour,

Quels sont les documents à fournir par l'attributaire d'un marché ? (marché inférieur à 40 000 € donc sans mise en concurrence).

Merci !
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Documents demandés à l'attributaire

Message par Chafouincasper »

en dessous de 5 000 € je ne demande rien
sinon comme pour tous les marchés = la totale
Emilie415
Messages : 28
Enregistré le : mar. 8 févr. 2022 20:19

Re: Documents demandés à l'attributaire

Message par Emilie415 »

Bonjour,
Nous on demande toutes les pièces administratifs à partir de 25 000 € HT (Kbis, attestation d'assurance, DC1, DC2, attestation sociale et fiscale).
bien à vous
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